Pour une politique migratoire humaniste

Par Pauline Belhamani et Jean-Baptiste Houriez, pour les Jeunes Démocrates

Avant-propos

Il est vain d’essayer d’interrompre les flux migratoires, ils sont l’essence même de l’espèce humaine. Nous devons à l’expansion de l’homo-sapiens sur la planète, sa survie et son évolution. Aussi, même si aujourd’hui ces flux peuvent être provoqués, manipulés ou subis, ils inquiètent car ils forcent la rencontre des cultures et habitus.

Si le sujet est polémique, emportant les imaginaires de certains responsables politiques dans des scénarios abracadabrantesques, le cadre général du débat met en lumière une méconnaissance généralisée de ces sujets complexes. Les chiffres sont détournés, sortis de leur contexte quand ils ne sont pas tout simplement mensongers. L’immigration légale et illégale sont confondues, de même que les différents moyens pour accéder au territoire.

Prétendre à un contrôle omnipotent des flux migratoires est illusoire. L’ objectif est bien de tirer le meilleur parti de cette réalité complexe, conservant notre humanisme, base fondamentale des valeurs de la République Française, sans négliger la cohésion sociale, nos intérêts stratégiques mais aussi ceux des pays d’origines des exilés avec lesquels nous sommes incontestablement liés.

La France peut s’enorgueillir d’être une véritable terre d’asile, où l’impératif de respect du droit international, des traités européens, de la constitution et de la loi ordinaire en matière d’asile est rigoureux. La mise en pratique de ceux-ci se confronte parfois à des réalités plus ardues : répartition des compétences entre agences publiques, multiplications des crises internationales, concentration territoriale, résistances de l’opinion publique. Il semble pourtant impossible de se résigner à constater les blocages sans y opposer des solutions constructives, adaptées à l’évolution des pratiques en matière d’asile en France et en Europe.

L’Union Européenne représente pour la nomenclature de l’asile en France un défi et une opportunité. Le défi se trouve dans notre capacité à comprendre les différentes dynamiques des pays au sein de l’Union. Conscient de notre position, attractivité et intérêt, la France doit être à l’initiative d’une dynamique humaniste, redoublant d’efforts d’influence envers ses partenaires, partageant ses bonnes pratiques, tout en s’inspirant des modèles de certains de nos voisins dont les pratiques ont prouvé leurs efficacités. L’opportunité réside dans la mutualisation de nos capacités. L’union fait la force pour financer le dispositif d’accueil, pour négocier avec les pays d’origine les accords de réadmission, pour contrôler nos 14 647 Kms de frontière terrestre. Il faut pour cela une nouvelle dynamique de négociation pétrie d’innovations et d’une volonté d’harmonisation dans l’intérêt des 27.

Alors que les crises restent le moteur avéré de l’approfondissement de l’Union, le règlement Dublin 3 a montré ses limites. Né des conséquences du conflit syrien, sa philosophie doit évoluer, pour plus d’équité entre les pays et de transparence dans la procédure. Harmoniser les critères d’accueil et de jugement sont les conditions de l’efficacité. Elles auront pour conséquence d’améliorer le parcours d’asile tant pour les demandeurs d’asile que pour les États membres.

D’âpres négociations sont à anticiper, tant à l’échelle nationale que communautaire, mais les réformes votées au gré des événements traumatiques et des crises ne répondent plus au besoin criant de clarté et d’harmonisation. Le parcours d’asile ne peut plus intégrer l’abandon administratif, d’un pays à l’autre, d’une procédure à l’autre, d’un statut à l’autre. Le parcours doit être cartographié, facilement explicable et compréhensible, tant par les acteurs que par les bénéficiaires et ne laisser aucune zone d’ombre quant à la suite de la procédure. Si une personne est déboutée, elle doit retourner dans son pays d’origine lorsque la situation le permet, si une personne demande l’asile elle doit être intégrée au dispositif d’accueil et être accompagnée.

Nos travaux ont été réalisés dans le cadre des “Missions Flash” initiées par les Jeunes Démocrates sur l’impulsion de son Président Auguste Ott.

Les propositions que nous formulons, si elles sont structurantes, restent à elles seules insuffisantes. Si nos réflexions et recommandations se portent principalement sur le droit d’asile c’est que nous y avons identifié les souffrances qui appellent des réformes urgentes. Bien que nos travaux continuent, nous formulons d’ores et déjà et à quelques semaines du premier tour de l’élection présidentielle, 5 propositions pour une politique migratoire humaniste.

Pôles de transmission de l’information inter-administration

Administrations : Les grandes muettes

Constat :

Depuis plusieurs années, le gouvernement s’est fixé comme objectif de réduire les délais de procédure des Demandes d’Asile à 6 mois. Le délai est aujourd’hui à près d’ un an.

Des moyens ont été alloués, avec une augmentation des effectifs de l’OFPRA, mais le retard observé dans les demandes est partagé avec d’autres acteurs institutionnels (Préfecture, OFII, CNDA, Mairie, Ministère de la justice et de l’intérieur.)

Le “plus de moyens financiers et humains” ne peut pas être la réponse à tous les problèmes. Dans notre mille-feuilles administratif, c’est dans les relations entre nos institutions que l’effort doit être fait. L’avancement du traitement des dossiers sensibles comme des mises à l’abri ou des demandes de documents administratifs dépendent souvent d’une information détenue dans une autre structure. La fluidité des échanges et la compréhension des besoins de chacune d’elle n’est pas toujours optimale.

Proposition :

Créer des unités dédiées aux relations entre les institutions au sein des administrations, Avec la fonction de faire le lien entre elles, ainsi faciliter le partage d’informations.

Objectif :

Tenir — enfin — les délais de réduction du temps de traitement des demandes à 6 mois. Nous sommes convaincus que cet objectif est atteignable sans augmenter (augmentation déjà réalisée) le budget de ces institutions mais en facilitant le dialogue entre les administrations avec du personnel dédié et ainsi créer les conditions de l’efficacité.

Décentralisation de l’OFPRA, création du LUDA Regrouper pour déconcentrer

Constat :

l’Ile de France concentre à elle seule la moitié des demandes d’asile. L’OFII s’efforce de répartir les demandeurs en leur proposant des hébergements sur tout le territoire. Ce dispositif s’appelle “orientations régionales”. Les demandeurs d’asile sont ensuite suivis par l’OFII et la préfecture du département dans lequel ils se trouvent.

Cependant, l’OFPRA convoque individuellement chaque personne pour juger les demandes dans ses locaux de Fontenay-Sous-Bois, sans prendre en charge l’acheminement ou l’hébergement.

La réforme de Novembre 2015 créé le Guichet Unique de la Demande d’Asile (GUDA), pour simplifier les démarches.

Le GUDA rassemble en un seul lieu, les services préfectoraux d’enregistrement de la demande d’asile et l’OFII, ce qui facilite les démarches pour les usagers. Mais l’OFPRA reste centralisée à Paris.

Proposition :

Créer un Lieu Unique de la Demande d’Asile (LUDA) qui rassemble le service d’enregistrement de la demande d’asile de la Préfecture, le service d’accompagnement des demandeurs d’asile l’OFII, et le service qui juge la demande d’asile l’OFPRA.

Objectif :

Rendre effective la répartition des demandeurs d’asile sur le territoire pour désengorger les territoires saturés. Faciliter la procédure d’asile pour les usagers comme pour l’administration. Appliquer aux administrations en charge de l’asile l’effort de décentralisation voulu par le gouvernement.

Création de l’OFC, l’Offre de Formation Continue

Créer des alternatives à la demande d’asile

Constat :

Le taux de protection en France en 2019 (année de référence avant COVID) est de 37,7%.

Le nombre de demandes d’asile cette même année a été de 132 614. On peut estimer pour les demandes d’asile déposées en 2019 que près de 50 000 personnes seront déboutées du droit d’asile. En 2017 moins de 8 000 personnes ont été expulsées par le ministère de l’intérieur.

La durée de procédure dépasse largement les 6 mois, objectif affiché lors des dernières réformes. Les demandeurs d’asile n’ont le droit de travailler que 6 mois après le début de la procédure d’asile, et c’est le chef d’entreprise qui doit faire les démarches. En 2017 seulement 1000 personnes y ont été autorisées selon un rapport parlementaire.

Les demandeurs d’asile touchent entre 210 et 440€ par mois, mais travaillent souvent illégalement sur des chantiers, livraison, restauration…

Dans son avis au nom de la commission des affaires étrangères sur la réforme du 10 septembre 2018, Marielle de Sarnez soulignait l’importance d’une plus grande fluidité des allers et retours avec les pays d’origine. Car les retours définitifs sont, eux, vécus comme un échec, malgré les aides au retour volontaire (ARV) mises en place par l’OFII qui propose une aide à l’intégration professionnelle dans le pays d’origine.

Proposition :

Proposer une Offre de Formation Continue (OFC), alternative à la demande d’asile, pour les personnes originaires de pays sûrs. Elle donnerait une autorisation de travail avec un statut semblable à celui du contrat de professionnalisation. Ce statut serait de deux ans renouvelable une fois, conditionné au retour volontaire. Une fois de retour dans leur pays d’origine, les bénéficiaires seraient accompagnés par le dispositif existant associés au dispositif d’aide au entreprise française à l’export (Business France) en recherche de contrat local.

Objectif :

Lutter dans un premier temps contre le détournement de la demande d’asile, sans remettre en cause la qualité des jugements rendus par la CNDA et l’OFPRA, si plus de 60% des demandes sont rejetées c’est que la question est structurelle. Moins de demandes d’asile permettra à l’office et à la cour d’améliorer le temps de traitement.

Lutter ensuite contre le travail illégal. La demande d’asile est longue et n’autorise pas au travail, cependant des entreprises embauchent illégalement des personnes sans autorisation, sous-payées, mal couvertes.

De plus, les secteurs en tension se plaignent du manque de main d’œuvre, c’est vers ces secteurs qu’il faut orienter les recrutements en priorité.

Le retour est un moment délicat pour les demandeurs d’asile déboutés. Ils ont quitté leur pays depuis plusieurs années et vivent ce retour comme un échec. L’idée est donc de créer des opportunités en lien avec leurs nouveaux acquis dans leurs pays d’origine.

  • Former en France une main-d’œuvre qualifiée qui pourra travailler pour les entreprises françaises exportatrices et présentes dans les pays d’origine, en recherche de contrat local.

Supprimer le règlement de Dublin III

Repenser l’asile dans l’Union

Constat :

La procédure dite de Dublin III adoptée en 2016 est largement décriée par les associations, les États et même par le Parlement Européen.

Les États de première entrée se sont logiquement très vite retrouvés incapables de traiter toutes les demandes d’asile. La Grèce fut le premier pays vers lequel les transferts de demandeurs d’asile en procédure Dublin ont été suspendus. C’est aussi le cas, de fait, avec l’Italie qui ne propose plus l’asile aux demandeurs une fois transférés de retour dans le pays.

Aussi, les catastrophes humanitaires dont nous avons été témoins en Méditerranée et en Manche nous laissent dubitatifs sur l’efficacité de ce système, qui se déresponsabilise des déplacements des demandeurs d’asile une fois leurs empreintes enregistrées sur Eurodac.

Les différents procès pour délit de solidarité finissent de décrédibiliser ce système européen qui a pourtant été difficile à faire adopter.

Les pays de première entrée négligent leurs engagements (on comprend pourquoi), les pays du groupe de Visegrad ne veulent pas assumer l’effort collectif et les pays de migration secondaire ou de destination (France, Allemagne, Pays-Bas) appliquent des règles caduques. Un accord entre les 27 semble difficile. Proposons tout de même, cela fera une base de négociation.

Proposition :

Nous proposons de supprimer le règlement Dublin et de le remplacer par des systèmes de corridor de sécurité et de Hotspot. Les demandeurs d’asile seraient encadrés tout au long de leur chemin en Europe, et Eurodac mis à contribution comme moyen d’enregistrement et d’identification, avec une répartition volontaire des demandeurs d’asiles et des Etats en fonction de leurs moyens et de leurs capacités.

Objectif :

Rendre plus effective la demande d’asile en Europe, avec un suivi et une répartition sur tous les pays. Éviter les catastrophes humanitaires et les traitements inhumains ou dégradants. Assurer la pérennité du système d’asile en premier lieu pour les pays de première entrée. Lutter contre les passeurs qui profitent de la désorganisation pour prospérer. S’assurer que les décisions prises par un pays sont retranscrites et respectées dans les autres.

Frontex : Laboratoire de l’intégration des forces de sécurité européennes.

L’ autonomie stratégique commence à nos frontières

Constat :

Dans son Avis de 2018, sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif, Marielle de Sarnez soulignait déjà l’importance de ce corps européen de garde frontière. Elle remarquait également le manque de personnel afin de le rendre vraiment effectif, comparant avec les effectifs de l’agence états-unienne. Frontex doit voir son effectif passer à 10 000 hommes en 2027, aux Etats Unis l’US Border et Custom Services possède trois fois plus d’effectif, avec une frontière plus linéaire.

La France milite depuis longtemps pour la création d’une armée européenne. Au-delà des résistances de chaque pays, celle-ci serait confrontée à de nombreux enjeux d’autorité, de gouvernance, de commandement et de répartition. Le transfert d’un pouvoir profondément régalien ne pourra se faire sans modèle pilote, afin d’assurer le succès de son intégration.

La question de la mise à niveau en termes humain et matérielle ne se pose plus. La crise à la frontière Biélorusse ou en méditerranée nous a montré le besoin d’une agence experte, maîtrisant les législations européennes et locales, équipée et présente sur toute la frontière de l’Union.

Proposition :

Frontex, de par sa taille et sa mission de sécurité, doit servir de laboratoire pour l’Armée Européenne, que le président de la république appelle de ses vœux. Ses missions d’ordre sécuritaire, et sa taille encore modeste en passe d’être élargie en font un projet pilote pour l’organisation et la gestion du commandement et des personnels issues de différents pays, parlant des langues différentes.

Objectif :

Faire de Frontex un modèle dans la gestion et la protection des frontières. Créer un modèle de commandement qui puisse être mis à l’échelle et répliqué au niveau de la future armée européenne. Sur des questions pratiques comme l’organisation des bataillons, les langues d’usages, la répartition des financements, les bases de recrutement, le cadre légal des missions d’intervention.

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Ce rapport s’appuie en premier lieu sur les travaux de Marielle de Sarnez, véritable socle moral du Mouvement Démocrate et femme de terrain porteuse d’idéaux et d’espoirs. Son avis de 2018 en qualité de Présidente de la commission des affaires étrangères à l’Assemblée Nationale aborde les causes globales des migrations, tout en formulant des recommandations tant à l’échelle française que communautaire. Ses prises de positions sont équilibrées, justes et volontaires, en un mot, centriste.

Nos propositions s’appuient également sur les dernières réformes en vigueur, principalement la loi du 10 Septembre 2018 pour “une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie”, dite loi “Collomb”, dont nous avons auditionné la rapporteure Mme Elise Fajgeles. D’autres rapports ont participé à l’élaboration de nos recommandations. Le rapport au nom de la commission d’enquête de Mme Sonia Krimi sur “les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France.” que nous souhaitons ici saluer pour son courage et sa lucidité.

Le rapport d’information déposé par la commission des affaires européennes sur“le pacte sur l’immigration et l’asile” présenté par MM. Pieyre-Alexandre Anglade et Pierre-Henri Dumont.

L’état des négociations autour de la réforme du Pacte Européen d’asile et de migration nous a été transmis depuis Strasbourg par Mme Fabienne Keller, chargée des questions d’asile pour le groupe Renaissance au Parlement Européen. Qu’elle soit ici une nouvelle fois remerciée pour son temps, son écoute et son engagement.

Nous avons également interrogé des fonctionnaires et contractuels de la fonction publique en charge des questions de sécurité, d’asile, des contentieux administratifs et de droits.

Accompagnés des rapport d’activités des administrations publiques en charge de l’immigration de l’asile et de l’intégration L’OFPRA, la CNDA et l’OFII, tout comme certaines préfectures et tribunaux administratifs.

Le rapport sur l’immigration qualifié, “un visa pour la croissance” du Conseil d’Analyse Économique rédigé par Emmanuelle Auriol et Hillel Rapoport.

Et ceux des agences internationales de l’OIM, du HCR et de l’OCDE.

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OFPRA : Office français de protection des réfugiés et apatrides. https://www.ofpra.gouv.fr/fr/l-ofpra/presentation-generale

OFII : Office Français de l’Immigration et de l’Intégration.

https://www.ofii.fr/

CNDA : Cour nationale du droit d’asile.
http://www.cnda.fr

Rapport Krimi

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cemigrants/l15b4665_rapport-enquete

LOI n° 2018–778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000037381808/

Avis de Marielle de Sarnez

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_afetr/l15b0821_rapport-avis

Rapport d’Information sur le pacte européen de migration

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/due/l15b4749_rapport-information

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Européens, Écologistes et Démocrates

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