Propositions des Jeunes Démocrates pour renforcer la participation électorale

Introduction

L’objectif de ce travail des Jeunes Démocrates est d’effectuer des propositions détaillées et argumentées en matière de participation électorale. Il permet également d’affirmer le positionnement des Jeunes Démocrates en tant que mouvement de jeunesse sur cette thématique centrale pour le fonctionnement de notre démocratie.

  • Jean-Yves Dormagen, professeur de science politique à l’université de Montpellier, qui a co-écrit un livre intitulé “La Démocratie de l’abstention : aux origines de la démobilisation électorale en milieux populaires” et qui s’est intéressé à l’ampleur de cette démobilisation et à ses origines ;
  • Olivier Rozenberg, professeur associé à Sciences Po au centre d’études européennes et de politique comparée qui s’est spécialisé sur la question de la participation électorale, notamment lors des scrutins européens.

NOS PROPOSITIONS

1/ La mise en place de la proportionnelle

Le principe de l’élection au scrutin proportionnel est connu : les sièges sont attribués proportionnellement au nombre de voix recueillies. Si les débats autour des modalités de mise en œuvre et sur la méthode de répartition des voix sont nombreux et mériteraient une étude approfondie, les Jeunes Démocrates souhaitent exprimer un très fort soutien à l’instauration de la proportionnelle pour les élections législatives en France, à court terme.

2/ La reconnaissance du vote blanc

Les Jeunes Démocrates sont favorables à la reconnaissance du vote blanc et le considèrent comme un outil essentiel pour favoriser la participation citoyenne dans notre pays. Le vote blanc consiste aujourd’hui pour un électeur à déposer lors d’un scrutin, un bulletin, dépourvu de tout nom de candidat ou une enveloppe vide dans une urne. Il se distingue du vote nul qui est le résultat d’une erreur au moment du vote (bulletin déchiré, annoté, raturé, plusieurs bulletins dans une même enveloppe, contenu autre qu’un bulletin de vote dans l’enveloppe, etc.). Il peut toutefois arriver qu’un électeur dépose volontairement un bulletin nul dans l’urne pour manifester son opposition aux choix de candidats proposés. Il rejoint ainsi dans l’intention l’action d’un vote blanc.

3/ La mise en place de listes transnationales pour les élections européennes

Les Jeunes Démocrates sont attachés à l’identité européenne. La constitution de listes transnationales serait un moment de dialogue entre les partis politiques européens en amont des élections, cela ferait gagner du temps à la cohérence de la ligne politique de ceux-ci. Le rôle des citoyens au cœur du projet européen est crucial, le renforcer par une telle coopération rendrait l’Union plus citoyenne. Cela créerait de la curiosité entre les médias européens à la veille des élections et lancerait ainsi un nouvel espace de dialogue transnational. Espace dont nous avons besoin pour une Europe plus incarnée, plus populaire. Dans la suite du discours de la Sorbonne d’Emmanuel Macron de 2017 ou des déclarations de Jean-Claude Juncker sur l’état de l’Union toujours en 2017, nous redisons notre attachement profond et infaillible pour ce projet qui amènerait les citoyens à s’approprier l’Europe et ainsi s’investir davantage dans le vote.

4/ Réflexions autour du vote préférentiel et/ou du vote de valeur

Les Jeunes Démocrates soutiennent le lancement d’une commission parlementaire pour l’étude du vote préférentiel et/ou du vote de valeur et/ou du vote par approbation dans les scrutins nationaux ou locaux. Une expérimentation pourrait également être envisagée à court terme, afin de tester à la fois les possibilités d’organisation, la réception et l’appropriation d’une telle idée par les citoyens.

5/ Mise en place des parrainages citoyens pour l’élection présidentielle

À chaque élection présidentielle, la question des 500 parrainages des élus locaux que les candidats doivent obtenir est reposée. Cette condition d’accès à l’élection reine peut être vécue comme illégitime, empêchant des formes d’expression moins conventionnelles, moins implantées, plus transgressives. Pour d’autres, il s’agit d’une limite bienvenue, évitant des candidatures pléthoriques, qui, dispersant le vote, altèrent sa légitimité.

6/ Amplifier la démocratie participative

Le développement de la démocratie participative, de la possibilité pour les citoyens de se saisir directement ou de saisir leur représentant d’une thématique d’intérêt général pourrait constituer une respiration démocratique bienvenue. Qu’il s’agisse de la création d’un référendum d’initiative citoyenne, de l’amélioration du droit des pétitions, de l’abaissement du nombre de participants pour déclencher un référendum d’initiative partagée, toutes ces propositions ont pour objectif de faciliter l’émergence de thématiques qui rencontrent les préoccupations des Français, dans le débat politique.

7/ Réflexion sur la mise en place du vote obligatoire

L’intérêt pour la mise en place du vote obligatoire a émergé des débats menés par les Jeunes Démocrates. Permettant d’accroître la participation électorale et la représentativité des élus, cette thématique revient souvent lors de la recherche de solutions au problème de l’abstention. Dans le monde, une vingtaine de pays ont mis en place le vote obligatoire. L’Australie et la Belgique sont des exemples souvent avancés. Dans la très grande majorité des cas, une amende peut sanctionner l’abstention.

8/ Inscription pédagogique liée à l’inscription sur les listes électorales

L’inscription sur les listes électorales des étudiants est un problème rencontré par beaucoup d’entre eux. En effet, à un moment de la vie où l’on bouge beaucoup, de ville en ville, de formation en formation, il est parfois complexe de procéder à l’inscription sur les listes électorales du lieu de domiciliation. Souvent les étudiants retournent chez leurs parents pour voter, mais cela n’est pas toujours possible. Les Jeunes Démocrates proposent que tout étudiant puisse faire le choix d’être électeur dans la commune où il étudie. De manière complémentaire, nous proposons que lors de l’inscription pédagogique dans l’établissement de rattachement, les étudiants se voient proposer l’inscription sur les listes électorales de la ville d’études. Les formalités seraient ainsi simplifiées, et l’accès au vote des étudiants serait renforcé sans qu’il s’agisse pour autant d’une contrainte, si certains préfèrent voter dans une autre ville.

9/ Le vote par correspondance

Le vote par correspondance est une procédure autorisant les citoyens à exprimer directement leur vote sans se déplacer au bureau de vote, en usant du système postal. Il permet de favoriser la participation dans la mesure où le fait de se déplacer souvent le dimanche peut être vécu comme une contrainte par le citoyen. Les conditions doivent être cependant strictement encadrées dans la mesure où une certaine méfiance peut être exprimée vis-à-vis de ce mode d’expression comme cela a pu être constaté lors de l’élection du président des États-Unis en 2020. Les pressions que peuvent également subir certaines personnes ne doivent pas être ignorées, l’obligation de se déplacer au bureau de vote, et plus précisément le passage dans l’isoloir permettant de garantir la sincérité de l’expression politique. Si l’intérêt du vote par correspondance dans la lutte contre l’abstention est évident, des modalités d’encadrement poussées permettraient de renforcer la confiance des citoyens en ce mode de vote. En Suisse et en Allemagne, cette modalité de vote est populaire, les critiques sont peu nombreuses.

10/ Le bulletin unique

La mise en place d’un bulletin de vote unique est une proposition qui pourrait contribuer à améliorer le ressenti de certains électeurs au regard de la manière dont les institutions considèrent leurs choix. Le fait que certains bulletins ne soient parfois pas imprimés peut être ressenti comme une forme d’irrespect pour leur expression politique, qui ne serait pas placée à un niveau égal aux autres. La mise à égalité entre les partis pour la logistique et l’impression que cela induit est également un gage d’équité entre les opinions majoritaires et les opinions mineures. De plus, la dimension écologique de cette proposition n’est pas étrangère à notre adhésion.

Propositions écartées

De nombreuses propositions traversent le débat public concernant le renforcement de la participation électorale. Certaines ont pu faire l’objet de réflexions lors de nos travaux, mais ont finalement été écartées. C’est par exemple le cas de la mise en place d’un référendum révocatoire à la suite d’un bilan de mi-mandat. Nous considérons que cette possibilité serait déstabilisatrice, le temps d’un mandat notamment présidentiel ayant été réduit. De plus, l’appréciation de l’efficacité de choix politiques se fait souvent sur un temps long. La politique doit retrouver la confiance des citoyens, ne pas se construire sur la suspicion et la campagne permanente.

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Européens, Écologistes et Démocrates

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