Prostitution et proxénétisme : prévenir et agir
Les questions relatives aux droits du corps sont particulièrement sensibles car elles touchent à la morale, à l’éthique. Le sujet de la prostitution en est un bon exemple, des positionnements diamétralement opposés émergeant du débat public, différents selon les pays, les époques, les générations… Ces oppositions nourrissent des débats souvent houleux, qui ne se prêtent pas toujours à une réflexion approfondie sur un sujet au carrefour du droit de disposer de son corps, de la santé, de la sécurité publique, de la précarité, parfois de la violence.
Le phénomène de la prostitution est ancien. En effet, celle-ci était présente dans les civilisations antiques, de la Mésopotamie à l’Egypte pharaonique en passant par Rome et la Grèce. Elle était considérée à des degrés diversement flatteurs, d’une conception « sacrée » à un rejet, un dégoût. Dans la France contemporaine, la figure de la prostituée ou du prostitué est ambivalente, d’une insulte à un nouveau terme promu souvent par les concernés eux-mêmes « travailleur ou travailleuse du sexe », utilisé pour contribuer à banaliser de la pratique.
En 2021, dans l’Union Européenne et sur le continent européen plus généralement, les pouvoirs publics développent différentes approches vis-à-vis de la prostitution. Dans les pays prohibitionnistes, la vente et l’achat de services sexuels sont interdits de même que les activités organisées ; la Lituanie et la Croatie en font partie mais la majorité d’entre eux sont à l’extérieur de l’Union Européenne. Une quinzaine de pays au sein de l’Union Européenne parmi lesquels l’Espagne et l’Italie autorisent la prostitution sans toutefois l’encadrer mais n’autorisent généralement pas les activités organisées ; ceux-ci sont abolitonnistes. Dans une minorité de pays tels que la Suède et l’Islande, la vente de services sexuels est légale contrairement à l’achat et la vente organisés qui sont interdits ; le modèle appliqué étant le néo-abolitionnisme, également connu sous le terme de modèle nordique. Enfin, les légalisationnistes permettent l’achat et la vente de services sexuels de même que les activités organisées ; une minorité de pays s’inscrivent dans ce cadre dont les Pays-Bas et la Suisse. A noter qu’au sein de certaines de ces catégories, des disparités existent.
De nombreuses mutations ont accompagné la législation française sur la prostitution depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Avec deux lois du 13 avril, la France est passée d’un modèle à un autre : en 1946, la Loi Marthe Richard a mis fin à la prostitution réglementée et aux maisons closes ; en 2016, 70 ans plus tard, une loi a introduit la pénalisation des clients et a supprimé le délit de racolage. Ainsi, en l’espace de moins d’un siècle, nous avons connu pas moins de trois modèles. Fin 2021, il est donc autorisé de se prostituer mais interdit de recourir aux dits services sexuels. L’autre phénomène caractérisant à cette date la prostitution dans notre pays est l’explosion de celle des mineurs avec une augmentation de 70% en l’espace de cinq années.
Les Jeunes Démocrates ont fait le choix de se pencher sur ce sujet, sociétal par essence, et qui mérite qu’on jette sur lui un regard pragmatique. Nous avons également souhaité effectuer un focus sur la prostitution des mineurs, au regard des nombreuses alertes lancées récemment par les associations et les pouvoirs publics sur le sujet. Dans le cadre de nos missions flashs, nous avons lancé ce groupe de travail sous la direction de Damien Renault au début du mois d’octobre. Durant de nombreuses semaines, les participants ont étudié la situation actuelle et élaboré des propositions tout en mettant de côté leurs positions éthiques personnelles afin de rester le plus neutre possible. Pour ce faire, ils ont notamment pris connaissance des travaux de Catherine Champrenault, Procureure Générale de Paris sur la prostitution des mineurs, du STRASS et de l’Amicale du Nid, association abolitionniste. De même, ils ont échangé avec des parlementaires sur certaines questions et se sont inspirés de leurs travaux.
Il a été soumis à l’ensemble des militants des propositions sur lesquelles ils ont pu voter durant une semaine en ayant accès à leur description et aux arguments favorables et défavorables. Des questions d’organisation aux politiques pénales, du système éducatif à la pornographie en passant par les “déclarations d’intentions”, ils purent se prononcer sur une vingtaine de propositions extrêmement variées. Enfin le Bureau National, sur la base de cette consultation, a débattu en son sein et validé ce travail final que nous présentons ci-dessous.
I. Renforcement des commissions départementales et création d’une agence nationale
- Renforcement des commissions départementales et création d’une agence nationale
Aujourd’hui, les Commissions Départementales de Lutte contre la Prostitution, le proxénétisme et la traite des humains aux fins d’exploitations sexuelles (CDLP) ne sont présentes que dans une minorité de départements. Elles coordonnent les actions de lutte contre la prostitution, accompagnent les majeurs dans les parcours de sortie de la prostitution (PSP) et effectuent des échanges d’informations et une veille sur ce sujet.
Nous défendons un renforcement des CDLP, leur présence effective sur l’ensemble du territoire, avec des missions plus nombreuses, des permanents et des commissions de coordination étendues et plus fréquentes. Une collaboration s’effectuerait avec une Agence Nationale de Lutte contre le Proxénétisme et la Prostitution des Mineurs dont nous prônons la création.
Ces missions recouvreraient la gestion du fonds de soutien, la formation des professionnels, l’élaboration des protocoles, le numéro d’aide et les interventions dans les établissements scolaires. Elles s’impliqueraient dans les parcours de sortie des mineurs notamment par la désignation des intervenants dont les administrateurs ad-hoc.
Ces missions seraient exercées par des permanents rattachés auprès des départements et disposant de financements spécifiques en lien avec les CDLP. Au-delà des figures prévues par le décret 2016–1467 du 28 octobre 2016, nous proposons l’implication de professionnels du monde médical parmi lesquels les pédiatres, les gynécologues et les psychologues ainsi que de représentants du monde de l’hôtellerie et de l’hébergement locatif. Par ailleurs, des réunions trimestrielles et non plus annuelles nous paraîtraient plus pertinentes, dirigées par un conseil de direction quintipartite comprenant également un représentant de la préfecture, du Conseil Départemental et des mondes médical, judiciaire et social-associatif.
Les CDLP collaboreraient avec l’ANLPPM, composée de manière similaire et dont la Présidence serait désignée par le Parlement.
II. L’école : un lieu majeur de prévention
D’importants efforts doivent être engagés au niveau de l’école en matière de prévention de la prostitution des mineurs. Elle est un pilier crucial pour lutter contre ce phénomène, pour protéger et accompagner la jeunesse. Au-delà de l’implication des professionnels de l’éducation dans l’ANLPPM et les CDLP, il faut développer la place accordée à l’éducation affective et sexuelle et à l’information et au débat sur des sujets clés de société dont la prostitution. Par ailleurs, il faut également renforcer l’existant avec la médecine scolaire et la formation de manière plus générale.
2. Les cours d’Éducation morale et civique & les heures de vie scolaire renforcés : lieux d’informations et de débats
Nous défendons le principe d’une jeunesse informée débattant sur les sujets de société durant les Heures de Vie Scolaire (HVS) et les cours d’Éducation Morale et Civique (EMC).
Les questions de la prostitution des mineurs, dont les dangers et les formes sont trop méconnues, et même de la sexualité avec le désir et le consentement pourraient y être traités, de manière adaptée à l’âge et à la sensibilité des jeunes. Des formes méconnues de la prostitution, non-identifiées comme telles ou y étant liées pourraient y être abordées, comme les lover boy, sugar daddy, mais aussi la vente de photos et vidéos intimes.
3. Modules sur l’éducation affective et sexuelle tout au long de la scolarité
Tout au long de la scolarité et ce dès le cours préparatoire en école primaire, nous proposons que les élèves suivent régulièrement et de manière obligatoire des modules sur l’éducation affective et sexuelle. Ceux-ci seraient adaptés à leur âge et leur donneraient accès à des renseignements sur leurs corps, les droits et devoirs s’y rattachant parmi lesquels le consentement et seraient ainsi éduqués à un comportement sain et non-violent. Ces modules seraient un moyen de faire comprendre que l’achat d’un acte sexuel n’est pas un acte anodin de même que de vendre son corps et que la pornographie ne dépeint pas la réalité. Par ailleurs, cela aiderait à mieux identifier les victimes d’inceste et de pédophilie.
Les échanges en EMC et HVS sur la sexualité viendraient ainsi en complément de ces modules.
4. Une médecine et psychologie scolaire à la hauteur
Actuellement, à l’image de la pénurie de médecins, il y a un important déficit en matière de médecine et de psychologie scolaire. Cela conduit à ce que nombre d’élèves n’aient pas à leur disposition, de manière régulière, un interlocuteur au sein de leur établissement. Quelques minutes par an, ce n’est pas assez.
Leurs missions curatives et préventives sont pourtant extrêmement importantes, notamment pour la lutte contre les inégalités d’accès à la santé, d’accès à certains examens médicaux, informations, conseils et réponses aux questions des jeunes sur la sexualité et les dépendances. L’importance de leur rôle dans la participation aux modules sur l’éducation affective sexuelle ainsi qu’aux échanges sur la sexualité dans le cadre des EMC et HVS est pour nous évidente.
Nous défendons donc l’engagement de moyens financiers dans cette direction, même si à terme la suppression du numerus clausus y contribuera.
III- PRÉVENIR & SE DONNER LES MOYENS
Nous défendons, dans l’accompagnement des personnes en situation de prostitution et la lutte contre le proxénétisme et la prostitution des mineurs, le renforcement d’“outils” existants, parmi lesquels la formation et l’hébergement d’urgence. De même, nous mettons en avant la création d’un nouvel outil, un numéro d’aide et de manière centrale le renforcement du fonds de soutien financier. L’accompagnement et la prévention revêtent des formes variées qu’il ne faut négliger sous aucun prétexte.
5. Parcours de sortie, ASE, initiatives locales et associations : augmentation du fonds de soutien financier
Au niveau local et national, des associations s’impliquent dans la lutte contre la prostitution des mineurs, dans l’accompagnement des personnes se prostituant, dans la sortie de la prostitution de celles et ceux le désirant. Un fonds de soutien existe de même que des initiatives locales pour accompagner les personnes se prostituant. Toutefois, et cela vaut pour de nombreuses de nos propositions, l’aspect financier peut constituer un frein et empêcher le lancement de certaines initiatives ou une efficacité optimale.
Par ailleurs, les foyers de l’Aide Sociale à l’Enfance, l’ASE, sont des cibles des proxénètes pour le recrutement de jeunes femmes et de jeunes hommes, s’agissant-là d’une population à risque. Un renforcement du travail déjà mené de prévention des risques prostitutionnels et de formation des équipes doit être envisagé.
Nous défendons un renforcement conséquent du fonds de soutien financier afin de sortir toutes celles et tous ceux désirant sortir de la prostitution comme le prévoit la loi du 13 avril 2016, afin que les associations accompagnant les personnes se prostituant disposent des moyens suffisants pour effectuer leurs missions.
6. Renforcement des partenariats pour l’hébergement d’urgence
La pauvreté fait partie des raisons pour lesquelles des femmes et des hommes tombent dans la prostitution. En lien avec ce sujet, la question du logement permet une certaine stabilité et protection pour celui ou celle qui y a accès. L’une des raisons pour lesquelles un Parcours de Sortie de la Prostitution, est très couteux est qu’il inclut un toit pour celles et ceux en suivant.
Pour mieux accompagner les victimes de prostitution, pour mieux prévenir l’entrée dans la prostitution de personnes en situation de grande précarité, nous défendons un renforcement des partenariats pour l’hébergement d’urgence. Des personnes victimes de proxénètes aux personnes sans domicile fixe en passant par les victimes de violences conjugales, les populations pouvant y avoir recours sont extrêmement diverses et il existe une manne extrêmement importante de logements vacants : près de 3 millions.
7. Formation initiale et continue des professionnels
Aujourd’hui, des professionnels variés peuvent être en contact avec des mineurs en situation de prostitution ou des personnes victimes du proxénétisme. Certains le sont directement puisque dans leurs missions se trouvent leur accompagnement tandis que d’autres ne les côtoient qu’indirectement, leurs missions n’y étant pas directement liées.
Nous proposons qu’il y ait un module de formation initiale pour les professionnels du social, de la justice, de la sécurité et de l’éducation consacré à ces questions afin qu’ils puissent disposer d’un socle commun de connaissances et de savoir-faire. Par ailleurs, celles et ceux dont les missions concernent la prostitution des mineurs et le proxénétisme, auraient une formation continue et régulière, à travers par exemple des moocs (Massive Open Online Course) s’adaptant au mieux au temps dont ils disposent. Ainsi, ils seraient mieux à même de détecter les signaux et accompagner les individus victimes de proxénétisme, les mineurs se prostituant et celles et ceux souhaitant en sortir. L’ANLPPM et les CDLP participeraient à ces formations.
8. Création d’un numéro d’aide
Au-delà du 116 006, numéro d’aide pour les victimes, et du 119 numéro d’aide pour l’enfance en danger, nous défendons la création d’un numéro d’aide spécifique pour la question de la prostitution. Destinées aux personnes victimes du proxénétisme qu’elles soient majeures ou mineures et aux personnes envisageant de sortir de la prostitution, il s’agirait-là d’un premier contact, d’une première aide avec une personne compétente et formée sur le sujet. Piloté par l’ANLPPM et les CDLP, il viendrait renforcer l’action associative et celle des pouvoirs publics.
IV. AMPLIFIER L’ACTION PÉNALE ET INTERNATIONALE
A côté de la prévention, nous souhaitons voir une politique pénale plus forte à travers un renforcement des peines et une extension des délais de prescription. Par ailleurs, nous défendons un renforcement de la coopération internationale et une hausse de ses moyens ainsi qu’une collaboration renforcée avec les acteurs de l’hôtellerie et de l’hébergement en général.
9. Renforcement des peines et extension des délais de prescription
Actuellement, les délais de prescription et les peines maximales encourues dépendent de l’âge de la personne prostituée. Dans certains cas, il s’agit d’un délit et dans d’autres cas, il s’agit d’un crime. Nous proposons d’aller plus loin que les six années de prescription et des sept années de prison pour proxénétisme si l’individu est majeur. Les dix à vingt années de prison pour proxénétisme d’une personne mineure, hors bande organisée et cas de torture et de barbarie, et les dix à trente années de prescription selon qu’il ait plus ou moins de 15 ans ne nous paraissent pas non plus suffisants. Par ailleurs, les personnes sollicitant les services sexuels d’une personne mineure devraient également être sanctionnés plus durement que les 3 à 7 ans de prison qu’ils risquent aujourd’hui.
Nous défendons ainsi un renforcement des mesures pénales à l’encontre des proxénètes et des individus sollicitant les services sexuels de personnes mineures, que ce soit au niveau des délais de prescription et des peines encourues. Par ailleurs, il nous paraît important que le délai de prescription ne commence à courir en matière de proxénétisme qu’à l’issue du dernier acte prostitutionnel commis sous l’emprise du proxénète.
10. Renforcement des moyens et de la coopération au niveau international
A l’échelle de la criminalité internationale, l’esclavage est un pilier, et celui à des fins d’exploitation sexuelle est l’un des plus rentables. L’OIT (Organisation Internationale du Travail), selon des chiffres et un rapport de 2017, estimait à près de 5 millions d’individus en ayant été victime au cours de l’année passée. Par ailleurs, ces victimes, étant en quasi-intégralité des femmes et des jeunes filles, et leur exploitation aurait occasionné des profits moyens de 21 000 euros aux personnes les exploitants. Les profits tirés de la traite des êtres humains, estimés à près de 150 milliards d’euros, sont donc en très grande partie tirés de l’esclavage sexuel.
Une partie de ces profits provient du proxénétisme en France un nombre important des personnes prostituées sur notre territoire étant originaires de l’étranger, principalement de l’Europe de l’Est et d’Afrique et plus particulièrement du Nigéria.
Nous défendons un renforcement conséquent des moyens et de la coopération au niveau international afin de lutter au mieux contre ces tragédies, d’asphyxier les réseaux criminels et de mieux protéger ces femmes, ces hommes et ces enfants, victimes de la traite, notamment sexuelle.
11. implication des hôtels et plateformes d’hébergement locatif
Une des autres mutations qu’a connu la prostitution, avec la loi du 13 avril 2016 et l’envolée de la prostitution des mineurs, est le déplacement de l’acte prostitutionnel. Désormais, la majeure partie de la prostitution se déroule dans des hôtels ou des lieux loués pour une courte durée permise par l’essor des plateformes d’hébergement locatif.
La collaboration avec l’ANLPPM et les CDLP des professionnels de l’hôtellerie et des plateformes de l’hébergement locatif nous paraît extrêmement importante puisqu’ils sont en première ligne pour détecter les cas potentiels de prostitution et effectuer des signalements aux autorités.
Listes de sigles :
ANLPPM : Agence Nationale de Lutte contre le Proxénétisme et la Prostitution des Mineurs
CDLP : Commission Départementale de Lutte contre la Prostitution, le proxénétisme et la traite des humains aux fins d’exploitations sexuelles
EMC : Education Morale et Civique
HVS : Heures de Vie Scolaire
OIT : Organisation Internationale du Travail
PSP : Parcours de Sortie de la Prostitution
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- Gonzalez-Quijano, Lola, et Agathe Roby. « Pour une approche spatiale de la prostitution », Histoire urbaine, vol. 49, no. 2, 2017, pp. 5–15.
- Rébillard, Chloé. « La prostitution, plus vieux métier du monde ? », Sciences Humaines, vol. 284, no. 8, 2016, pp. 22–22. CHARPIN, Dominique. Les temples d’Ištar, des « maisons de plaisir » ? In : La vie méconnue des temples mésopotamiens [en ligne]. Paris : Les Belles Lettres, 2017
- Blum, Françoise. « Prostitution(s). Construction et déconstruction d’un objet historiographique. Essai bibliographique », Actes de la recherche en sciences sociales, vol. 198, no. 3, 2013, pp. 105–108., Abdallah, Fayssal. « L’homme, le divin et la sexualité dans la civilisation ancienne de l’Iraq et de la Syrie », Topique, vol. 134, no. 1, 2016, pp. 7–20
- Dubol, Viviane. « Je suis une prostituée, tu seras un travailleur du sexe. Une filiation impossible », Travail, genre et sociétés, vol. 10, no. 2, 2003, pp. 129–146.
- Maffesoli, Sarah-Marie. « Le traitement juridique de la prostitution », Sociétés, vol. 99, no. 1, 2008, pp. 33–46. Mathieu, Lilian. « Genèse et logiques des politiques de prostitution en France », Actes de la recherche en sciences sociales, vol. 198, no. 3, 2013, pp. 5–20.
- Mathieu, Lilian. « Le mouvement abolitionniste français dans l’après-guerre. Recompositions et reconversions de la croisade contre la prostitution réglementée », Déviance et Société, vol. 40, no. 1, 2016, pp. 79–100.
7. Loi n° 2016–444 du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées.
8. “Le service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI), à partir du logiciel de rédaction de procédures de la police et de la gendarmerie, a recensé 400 mineurs victimes de proxénétisme en 2020 contre 206 en 2019, 205 en 2018, 170 en 2017 et 116 en 2016. En cinq ans, la progression a donc été de +70%.”, Page 40 du Rapport du groupe de travail sur la prostitution des mineurs dirigé par Catherine Champrenault, Procureure Générale de Paris.
9. Emma Bense, Maxime Bizzarri et Ugo Quilico ont travaillé sur le sujet avec également les contributions d’Alice Bernard, Benoît Frimon-Richard, Julien Maudoux.
10. Représentants d’instances départementales ou régionales (cohésion sociale, sécurité publique, police judiciaire, gendarmerie, service de la préfecture des étrangers, éducation nationale, DIRECCTE), associations agréées, magistrat, représentants d’élus, représentant de l’Ordre des Médecins
11. L’INSEE donne la définition suivante : “Un logement vacant est un logement inoccupé se trouvant dans l’un des cas suivants : proposé à la vente, à la location ; déjà attribué à un acheteur ou un locataire et en attente d’occupation ; en attente de règlement de succession ; conservé par un employeur pour un usage futur au profit d’un de ses employés ; gardé vacant et sans affectation précise par le propriétaire (par exemple, un logement très vétuste).
12. 3,085 millions au 1er Janvier 2021 selon les chiffres de l’INSEE.
13. Estimations mondiales de l’esclavage moderne — travail forcé et mariage forcé https://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/---dgreports/---dcomm/documents/publication/wcms_651912.pdf
14. “A partir des années 1990, elles ont été très largement remplacées par des femmes migrantes originaires d’Europe de l’Est (Bulgarie, Roumanie, Albanie notamment), d’Afrique subsaharienne (Nigeria en particulier), ou encore de Chine et d’Amérique latine.” Rapport de février 2021, La Situation de la prostitution en France de la Fondation Scelles Apard, Élodie, Precious Diagboya, et Vanessa Simoni. « « La prostitution, ça ne tue pas ! » Projets d’ascension sociale familiale dans le contexte de la traite sexuelle (Nigeria-Europe) », Politique africaine, vol. 159, no. 3, 2020, pp. 51–82.
15. “A partir des années 1990, elles ont été très largement remplacées par des femmes migrantes originaires d’Europe de l’Est (Bulgarie, Roumanie, Albanie notamment), d’Afrique subsaharienne (Nigeria en particulier), ou encore de Chine et d’Amérique latine.” Rapport de février 2021, La Situation de la prostitution en France de la Fondation Scelles Apard, Élodie, Precious Diagboya, et Vanessa Simoni. « « La prostitution, ça ne tue pas ! » Projets d’ascension sociale familiale dans le contexte de la traite sexuelle (Nigeria-Europe) », Politique africaine, vol. 159, no. 3, 2020, pp. 51–82.
